Informations légales · polesante-psy.fr
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, sous quel titre professionnel il est publié, et ce que deviennent les informations que vous y laissez.
Version arrêtée le 7 août 2026.
Éditrice
Caroline Marchand
SIRET
751 315 219 00020
Numéro RPPS
10009792325
Téléphone
06 34 65 78 93
Identification
Éditeur du site
Les informations ci-dessous sont celles que la loi impose de publier sur le site d’un professionnel.
Éditrice et directrice de la publication
Caroline Marchand
- Qualité
- Psychologue-psychothérapeute, exerçant en entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle
- Pôle Santé Psy, Centre Tassin Santé Psy
93 avenue Charles de Gaulle
69160 Tassin-la-Demi-Lune - Téléphone
- 06 34 65 78 93
- SIRET
- 751 315 219 00020
- Numéro RPPS
- 10009792325
- Directrice de la publication
- Caroline Marchand
- Nom de domaine
- polesante-psy.fr
Aucune adresse de courriel n’est publiée sur ce site. Toute demande passe par la fiche contact ou par téléphone.
Mentions prévues par l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
L’exercice libéral de la psychologie ne relève ni de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ni du registre national des entreprises au titre du secteur des métiers et de l’artisanat : aucun numéro d’inscription à l’un de ces registres n’a donc à être publié.
À valider par la cliente : la forme juridique (« entrepreneur individuel », reprise du document source) et le régime de TVA. Les actes de soin des psychologues sont exonérés de TVA par l’article 261, 4, 1° bis du code général des impôts, mais la supervision, la formation et les interventions en entreprise ne sont pas des actes de soin et peuvent relever d’un autre régime. La mention exacte sera reprise de ses factures.
Hébergement
Hébergeur du site
Fournisseur de services d’hébergement
Hostinger International Limited
- Dénomination
- HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
- Forme
- Société de droit chypriote
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone
- Non publié par l’hébergeur
L’article 1er-1 de la loi du 21 juin 2004 demande le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d’hébergement. Hostinger ne publie aucun numéro de téléphone, ni dans ses conditions générales, ni dans son contrat d’hébergement : son assistance se fait depuis l’espace client. La mention est donc incomplète du fait de l’hébergeur.
Entité relevée le 7 août 2026 dans les conditions générales de Hostinger, qui rattachent les clients de l’Union européenne à cette société.
Profession réglementée
Titre professionnel et déontologie
Un titre protégé par la loi
Le titre de psychologue est protégé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Son usage professionnel est réservé aux titulaires d’un diplôme figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’État, qui font enregistrer ce diplôme auprès de l’agence régionale de santé.
Caroline Marchand est enregistrée sous le numéro RPPS 10009792325.
Le numéro ADELI 699310611 identifiait auparavant cet enregistrement. Il a été remplacé par le numéro RPPS lors de la bascule des psychologues dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, en juin 2024, et n’est plus attribué.
Code de déontologie
L’exercice se conforme au code de déontologie des psychologues, dans sa version signée le 5 juin 2021.
Le secret professionnel couvre l’ensemble des échanges. Aucune information relative à une personne accompagnée ne figure sur ce site.
Ce code est adopté par les organisations professionnelles de psychologues. Il n’est publié ni au Journal officiel ni sur Légifrance, il n’a donc pas de valeur réglementaire, et la profession n’est dotée d’aucun ordre professionnel.
Litiges
Médiation de la consommation
Un dispositif dont les services de santé sont exclus
Les articles L611-1 et suivants du code de la consommation imposent à tout professionnel de permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et de lui en communiquer les coordonnées.
L’article L611-4 du même code exclut toutefois de ce dispositif les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé. Les consultations, psychothérapies et bilans proposés relèvent de cette exclusion. Aucun médiateur de la consommation n’est donc désigné.
À valider par la cliente. Le psychologue ne figure pas dans la quatrième partie du code de la santé publique, qui énumère les professions de santé, et aucune position écrite de l’administration ne vise nommément la profession. La lecture retenue ci-dessus est celle du Syndicat national des psychologues, maintenue en juillet 2025. Une lecture plus stricte conduirait à l’obligation, dont le manquement est passible d’une amende administrative de 3 000 euros au plus (article L641-1). Une adhésion volontaire à un dispositif de médiation agréé fermerait la question.
Contenus
Propriété intellectuelle et crédits
Contenus du site
L’ensemble des contenus de ce site, textes, identité visuelle, logo, illustrations et mise en forme, est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Crédits
Conception, identité visuelle et développement du site : Toufik El Bouamri.
Illustrations : produites pour le Pôle Santé Psy et hébergées sur le site.
Photographies du cabinet et de l’équipe : propriété de Caroline Marchand.
À revoir avant la mise en ligne. Les illustrations actuellement en place sont provisoires et appelées depuis un service tiers : la mention ci-dessus ne sera exacte qu’une fois les visuels définitifs produits et hébergés sur le site. La mention de réalisation est à confirmer par le prestataire.
Portée
Responsabilité, liens et données
Portée des informations
Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni un substitut à une consultation.
En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112. Le 3114, numéro national de prévention du suicide, est joignable gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l’éditrice.
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Contact
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